Conseil d'établissement

Le conseil d’établissement est un organisme doté de pouvoirs importants qui donne à l’école, au centre de formation professionnelle et au centre d’éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves

Le conseil d’établissement a des fonctions et des pouvoirs visant à amener les écoles et les centres de formation à mettre en commun les compétences de toutes les personnes qui s’intéressent à l’éducation. Les fonctions et les pouvoirs du conseil d’établissement d’une école touchent, notamment, le projet éducatif, la politique d’encadrement, les règles de conduite, les modalités d’application du régime pédagogique, le temps alloué à chaque matière, l’utilisation des locaux, etc.

Au début de l’année scolaire, tous les parents reçoivent une invitation afin de participer à l’assemblée générale des parents. C’est lors de ce rassemblement que des parents sont élus au conseil d’établissement. C’est également en septembre que le personnel de l’école ainsi que l’association étudiante élisent les personnes qui les représenteront au conseil d’établissement.

« toute décision du conseil d’établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves ».

La Loi sur l’instruction publique prévoit également que la direction de l’école et la commission scolaire ont l’obligation d’informer et de consulter le conseil d’établissement sur certains éléments de la vie pédagogique et administrative de l’école.

Ainsi, le conseil d’établissement donne son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre, sur toute question propre à faciliter le bon fonctionnement de l’école et sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par cette dernière.

Par ailleurs, le conseil d’établissement doit être consulté par la commission scolaire sur la modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école ainsi que sur les critères de sélection du directeur ou de la directrice de l’école.